| Titre : |
Recueil tiré des procedures criminelles faites par plusieurs officiaux, et autres juges du royaume : contenant la maniere d'instruire les proce's par les officiaux seuls sur le delit commun, par les officiaux conjointement avec les juges royaux sur les [!] delit commun & cas privilegié, aprés les renvois desdits juges royaux, la revendication des promoteurs, & les déclinatoires des accusez. Celles commence'es par les officiaux seuls & continuez, les juges royaux appellez pour le cas privilegié. Des procedures des cours souveraines ... Le tout suivant les saints canons, les edits, ordonnances & declarations des rois, & la jurisprudence des arrests |
| Importance : |
4 p. l., 358, 342, [26] p. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheRecueil tiré des procédures civiles faites en l'officialité de Paris et autres officialités du royaume / Paris : Nicolas Le Gras (1705)
