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| K133 | Périodique | Salle Ruffelet | 20296 | Disponible |
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Titre : France : "Un niveau élevé de civisme fiscal" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Delalande, Auteur ; Jean Merckaert, Intervieweur ; Jean Vettraino, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 6-14 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : En France, le consentement à l'impôt reste fort. Le consensus est soutenu par la tradition républicaine de l'utilité de l'impôt pour la collectivité et de sa fonction redistributive. Cependant, l'antifiscalisme perdure qui, sans réussir à se construire et à se structurer politiquement, maintient la défiance. Les affaires de fraude et l'individualisme contemporain délégitiment l'impôt. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4033 [article]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité K133 Périodique Salle Ruffelet 20296 Disponible
Titre : Le pacte fiscal au défi de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Merckaert, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 15-22 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : L'impôt dest d'abord l'expression d'un pacte social sur un territoire dont il traduit et assure la solidarité. Dans un État, l'impôt est lié à la possibilité de s'exprimer, par le moyen de la démocratie participative, sur l'usage des fonds publics. Dans une économie mondialisée où le capital se déplace dans des petits territoires fiscalement attractifs, le pacte social est mis à mal. Le sentiment d'appartenir à un territoire, à un groupe social que procurait l'impôt est menacé. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4034 [article]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité K133 Périodique Salle Ruffelet 20296 Disponible
Titre : Fraude fiscale : une régulation à deux vitesses Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Spire, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 23-30 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Il est habituel que les dirigeants politiques, lorsqu'ils demandent des efforts aux contribuables, s'engagent à intensifier la lutte contre le fraude. Cet engagement est censé s'appliquer à tous les contribuables, de toutes catégories, pour tout type d'impôt, quel que soit le niveau de revenu ou de patrimoine. Or, il apparaît que le dispositif de taxation ne produit pas les mêmes effets sur les contribuables soumis à l'ISF, sur la taxe d'habitation, sur les salariés, les retraités, les bénéficiaires de minimas sociaux, les travailleurs indépendants, ceux qui sont confinés à l'espace national et ceux qui vivent à l'échelle du monde. Depuis les années 1990, à la fraude fiscale s'ajoute la notion de "fraude sociale". Ceci coïncide avec le recours à l'informatique de l'administration fiscale et son interconnexion avec les fichiers d'organismes sociaux, ce qui facilite la surveillance bureaucratique. On a alors cherché à améliorer le civisme fiscal en développant une culture de la conciliation. Elle bénéficie largement aux hauts revenus et aux possesseurs de patrimoines importants dont on cherche à obtenir l'assentiment. Il existe donc une pénalisation à deux vitesses des contrevenants. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4034 [article]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité K133 Périodique Salle Ruffelet 20296 Disponible
Titre : Les niches fiscales, un instrument ambigu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Katia Weidenfeld, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Régulièrement, la légitimité des niches fiscales est remise en cause. Elles sont nuisibles, leur coût est élevé, elles altèrent le produit de l'impôt. De fait, elles produisent une inégalité entre les riches et les pauvres, même si certaines mesures profitent à des personnes peu aisées.
Mais, en donnant un avantage fiscal aux plus riches qui engagent des investissements privés, on heurte le principe selon lequel tout citoyen dispose d'un accès égale à la décision publique. Les gros contribuables orientent une partie de la dépense publique vers des entreprises ou partis de leur choix. Ainsi, les privilèges fiscaux recréent une démocratie censitaire.Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4036 [article]Exemplaires (1)
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Titre : Niche fiscale : attention, chien gentil ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Calame, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Dans cet encadré l'auteur explique qu'une niche fiscale peut être légitime quand elle sert le bien public. Pour illustrer son propos, il parle de ce qu'il a créé : la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4046 [article]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité K133 Périodique Salle Ruffelet 20296 Disponible
Titre : Imposer les multinationales, une gageure ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Saint-Amans, Auteur ; Sol Picciotto, Auteur ; Jean Merckaert, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 40-45 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Le système fiscal auquel sont soumises les multinationales date d'il y a un siècle : il les considère comme des entités séparées opérant dans les pays différents, ce qui leur laisse toute liberté de déplacer leurs bénéfices au gré des intérêts fiscaux. Les pays ddu G20 reconnaissent qu'il n'est pas facile d'identifier l'endroit où se crée la valeur, ni à quoi correspond les transactions entre filiales. L'OCDE a reçu mandant d'imposer un système de règles permettant d'imposer les entreprises là où leurs activités créent de la valeur. Mais ce sera difficle de le faire sans changer le cadre existant, sans contrer le goût pour l'évitement de l'impôt est la nature et sans s'attaquer à l'optimisation fiscale. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4047 [article]Exemplaires (1)
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Titre : Optimisation fiscale : un dirigeant s'explique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Singer, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-50 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Dans l'entreprise, l'impôt est une charge à réduire. Pour les groupes transnationaux, se soustraire à l'impôt est facile. Certaines tentent de se dédouaner de leurs pratiques d'évitement fiscalité en contribuant au bien commun. Il est cependant possible que le risque réputationnel fasse progresser l'équité fiscal. Mais l'élaboration et la recherche d'accord sur des règles juridiques ne suffisent pas. L'auteur propose de faire du directeur fiscal le garant de l'intérêt général de l'entreprise. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4060 [article]Exemplaires (1)
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Titre : "Les inégalités nous rendent malades" Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Wilkinson, Auteur ; Jean Merckaert, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-57 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Dans son ouvrage "The Spirit Level" qu'il a publié en 2009 avec Kate Pickett et traduit en français sous le titre "Pourquoi l'égalité est meilleure pour tous", Richard Wilkinson démontre que plus une société est inégalitaire, plus elle est malade. On conçoit trop souvent les inégalités en terme de morale, d'injustice, de comportement et d'effet individuel. Or données sociales et sanitaires à l'appui, les inégalités ont un impact sur la santé publique, sur la violence sociale, sur l'innovation. Réduire les inégalités suppose de construire une image de la société que nous voulons, avec plus de démocratie de de contre-pouvoirs.
Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4060 [article]Exemplaires (1)
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Titre : La priorité : imposer le patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Piketty, Auteur ; Jean Merckaert, Intervieweur ; Jean Vettraino, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 58-66 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Sauf pendant la période des Trente Glorieuses, les riches s'enrichissent plus vite que le reste de la société. Ce qui signifie que le rendement du capital est supérieur au taux de croissance, ce qu'accentue la financiarisation des grandes fortunes. Contrer les inégalités supposerait que l'impôt sur le capital devienne plus important, sans que l'impôt sur les revenus importants ne soit négligé. Lever l'impôt, c'est produire de la démocratie, de l'information sur la société, plus de transparence. D'où le plaidoyer de l'auteur pour une imposition mondiale du patrimoine. Mais la société le veut-elle ? Les grosses entreprises mondialisées accepteront-elles la fin des paradis fiscaux ? Est-il possible qu'un impôt juste détruise les inégalités ? Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4060 [article]Exemplaires (1)
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Titre : L'écotaxe, un combat désespéré ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Hourcade, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 67-74 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : L'échec de l'éco-taxe, résultat de la lutte menée par les Bonnets rouges, montre l'irrationalité de la population française qui veut bien s'inquiéter de l'état de la planète pourvu que l'énergie reste peu chère. Si la hausse de l'éco-fiscalité est inévitable, on ne peut l'imposer sans l'expliquer et la justifier auprès des populations. Elle peut remplacer la fiscalité sur le travail et devenir le socle d'un dialogue social sur la responsabilité. Elle doit répondre aux inquiétudes de la société pour devenir désirable. Réhabiliter l'éco-fiscalité nécessite un travail d'intelligence collective : s'adresser au citoyen dans l'unité de sa personne et non pas à telle ou telle catégorie de personnes. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4060 [article]Exemplaires (1)
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Titre : Les pauvres : victimes ou coupables ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Defraigne Tardieu, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 76-81 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Les personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté peuvent être perçues comme victimes du fonctionnement de la société. Elles sont plus souvent exclues ou rejetées et jugées coupables de leur sort. L'Université populaire Quart Monde est un lieu qui veut opérer un renversement des relations sociales. Elle propose aux personnes de contribuer par leur expérience et leur réflexion à une compréhension du monde. S'engageant dans une relation d'égal à égal avec l'entourage, elle permet de sortir de la condition de victime et d'être acteur de sa libération. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4060 [article]Exemplaires (1)
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Titre : "Europe : revenir à la raison" Type de document : texte imprimé Auteurs : Romano Prodi, Auteur ; Giacomo Costa, Intervieweur ; Paolo Fogliazzo, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 82-87 Langues : Français (fre)
in Projet > 341 (août 2014)Résumé : Pour Romano Prodi, ancien président de la Commission européenne, l'euroscepticisme prouve qu'il nous faut plus d'Europe. Chacun des pays d'Europe est trop petit pour la mondialisation, ce n'est qu'en s'unissant qu'ils pourront avoir une influence et qu'ils pourront maintenir la démocratie. Face à un avenir incertain, la tentation est celle du repli, du nationalisme, du retour aux États-nations. Pour la contrer, il faudra des promesses tenues, plus de régulation, des partis européens, une présidence de la Commission européenne qui défende les intérêts de l'Europe et non ceux de son pays d'origine... Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4060 [article]Exemplaires (1)
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