La réparation des dommages dans les recours contentieux administratifs (le canon 128 du Code de droit canonique) / Dominique Le Tourneau in L'Année canonique, 56 (2014-2015)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Année canonique > 56 (2014-2015) Titre : La réparation des dommages dans les recours contentieux administratifs (le canon 128 du Code de droit canonique) Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : Dominique Le Tourneau, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 309-318 Langues : Français (fre) Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7004 [article]

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G151	Périodique	Réserve	26702	Disponible

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