La fraternité, enfin un principe constitutionnel / Patrice Spinosi in Projet, 369 (Avril 2019)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inProjet > 369 (Avril 2019) Titre : La fraternité, enfin un principe constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Spinosi, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 79-82 Langues : Français (fre) Résumé : La Constitution et la Convention européenne des Droits de l’homme permettent que l’on critique les lois qui sont contraires aux principes qu’elles énoncent. C’est ce qui a permis de combattre le "délit de solidarité et d’obtenir que la condamnation de Cédric Herrou (2018) soit annulée par la Cour de cassation. Il a été inscrit dans la Loi asile, un principe d’immunité humanitaire. Devons-nous obéir aux lois de la société que nous trouvons iniques ou suivre ce que nous dicte notre conscience ? Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5555 [article]

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