| Résumé : |
La fraude fiscale, en France, est un "sport national". Alors que les agents fiscaux détectent des centaines de milliers d’illégalismes fiscaux, ces infractions représentent un contentieux marginal pour la justice pénale. Si le taux de condamnation est élevé, la peine de prison est le plus souvent assortie d’un sursis, ou aménageable, à tel point qu’on peut parler d’impunité fiscale.
Cependant depuis quelques années, se développent des peines patrimoniales pour les petits et moyens fraudeurs. Elles ne concernent pas les gros fraudeurs qui, s’estimant supérieurs, se donnent le droit de choisir les lois qu’ils estiment devoir respecter. Il s’agirait alors de ne pas les isoler du monde tout en les obligeant à rompre avec leur vie confortable, de renforcer la publicité de leur condamnation, de prononcer des déchéances des droits civils et civiques, de leur interdire l’accès à certains des services publics qu’ils ont refusé de financer par leur fraude, de donner un but répressif à la peine et non seulement chercher à récupérer les impôts fraudés. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheÀ chaque crime suffit sa peine in Projet, 365 (Juillet-Août 2018)
