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| Titre : |
Mondialiser les normes sociales et environnementales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Arnaud Zacharie, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 43-50 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Projet > 353 (été 2016)
| Résumé : |
En principe, selon la hiérarchie des normes de droit international, la primauté est donnée celles issues de la Charte internationales des Droits de l'homme des Nations Unies. Dans les faits, le droit marchand prime. Les firmes transnationales profitent de l'asymétrie entre leurs stratégies et la capacité de régulation des États. L'OMC rend contraignante la liberté de commercer. Les droits sociaux de l'OIT, les engagements climatiques de la Cop21, les droits à la santé de l'OMS ne le sont pas. Les traités transatlantiques et transpacifiques en cours de négociation avec les États-Unis visent la "concordance réglementaire", ce qui rendra possible pour les pays concernés, que les firmes multinationales attaquent les États qui prendraient démocratiquement des lois aboutissant à réduire leurs profits. Rien ne justifie l'intégration de ces mécanismes de réclamation dans des traités entre des États disposant de systèmes juridiques développés. La Cnuced conseille même à ces pays de ne pas adopter de tels traités.
Il faudra créer un "plancher social et environnemental " universel. Par exemple en rendant contraignantes les normes produites par l'OIT. En créant une "organisation mondiale de l'environnement" ayant pouvoir de contraindre les firmes. L'Union européenne pourrait utiliser le marché européen pour promouvoir le respect des normes sociales et environnementales pour tout produit commercialisé en Europe. Une même obligation pourrait être instaurée à l'OMC au bénéfice des pays en voie de développement, ce qui créerait des relations de confiance entre pays riches et pays pauvres. |
| Note de contenu : |
Encadrés : L'arbitrage "made in" Bruxelles - Pour un accès qualifié au marché européen. |
| Permalink : |
https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4713 |
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