[article]
| Titre : |
Délinquance économique et financière, un long combat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Eric Alt, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 23-29 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Projet > 353 (été 2016)
| Résumé : |
L'ampleur de la corruption et de l'évitement de l'impôt impose d'imaginer de nouveaux cadres juridiques. Il est faux d'affirmer que se soumettre à des règles donne un avantage compétitif aux autres. Les multinationales ne s'opposent pas à la transparence économique, mais faute de contrôles, les engagements de transparence et les chartes éthiques peuvent n'être que des opérations de communication. Dès lors l'impunité de ces entreprises est totale. À l'heure actuelle, en l'absence de parquet européen et de règles de procédure pénale uniques dans l'espace européen, seul la justice américaine peut décider de sanctions, ce qui rend illusoire tout rapport de force d'une institution européenne avec les États-Unis. En France, si la dépénalisation du droit des affaires n'est plus à l'ordre du jour, elle s'effectue tout de même discrètement par l'absence de moyens. L'inefficacité des justices nationales et l'absence de coordination européenne profitent à la fraude, à l'évasion fiscale et à la criminalité organisée. |
| Note de contenu : |
Encadré : les ONG mobilisées. |
| Permalink : |
https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4712 |
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