| Résumé : |
Régulièrement, la légitimité des niches fiscales est remise en cause. Elles sont nuisibles, leur coût est élevé, elles altèrent le produit de l'impôt. De fait, elles produisent une inégalité entre les riches et les pauvres, même si certaines mesures profitent à des personnes peu aisées.
Mais, en donnant un avantage fiscal aux plus riches qui engagent des investissements privés, on heurte le principe selon lequel tout citoyen dispose d'un accès égale à la décision publique. Les gros contribuables orientent une partie de la dépense publique vers des entreprises ou partis de leur choix. Ainsi, les privilèges fiscaux recréent une démocratie censitaire. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes niches fiscales, un instrument ambigu ? in Projet, 341 (août 2014)
