Imposer les multinationales, une gageure ? / Pascal Saint-Amans in Projet, 341 (août 2014)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inProjet > 341 (août 2014) Titre : Imposer les multinationales, une gageure ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Saint-Amans, Auteur ; Sol Picciotto, Auteur ; Jean Merckaert, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 40-45 Langues : Français (fre) Résumé : Le système fiscal auquel sont soumises les multinationales date d'il y a un siècle : il les considère comme des entités séparées opérant dans les pays différents, ce qui leur laisse toute liberté de déplacer leurs bénéfices au gré des intérêts fiscaux. Les pays ddu G20 reconnaissent qu'il n'est pas facile d'identifier l'endroit où se crée la valeur, ni à quoi correspond les transactions entre filiales. L'OCDE a reçu mandant d'imposer un système de règles permettant d'imposer les entreprises là où leurs activités créent de la valeur. Mais ce sera difficle de le faire sans changer le cadre existant, sans contrer le goût pour l'évitement de l'impôt est la nature et sans s'attaquer à l'optimisation fiscale. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4047 [article]

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K133	Périodique	Salle Ruffelet	20296	Disponible

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