| Résumé : |
Il est habituel que les dirigeants politiques, lorsqu'ils demandent des efforts aux contribuables, s'engagent à intensifier la lutte contre le fraude. Cet engagement est censé s'appliquer à tous les contribuables, de toutes catégories, pour tout type d'impôt, quel que soit le niveau de revenu ou de patrimoine. Or, il apparaît que le dispositif de taxation ne produit pas les mêmes effets sur les contribuables soumis à l'ISF, sur la taxe d'habitation, sur les salariés, les retraités, les bénéficiaires de minimas sociaux, les travailleurs indépendants, ceux qui sont confinés à l'espace national et ceux qui vivent à l'échelle du monde. Depuis les années 1990, à la fraude fiscale s'ajoute la notion de "fraude sociale". Ceci coïncide avec le recours à l'informatique de l'administration fiscale et son interconnexion avec les fichiers d'organismes sociaux, ce qui facilite la surveillance bureaucratique. On a alors cherché à améliorer le civisme fiscal en développant une culture de la conciliation. Elle bénéficie largement aux hauts revenus et aux possesseurs de patrimoines importants dont on cherche à obtenir l'assentiment. Il existe donc une pénalisation à deux vitesses des contrevenants. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheFraude fiscale : une régulation à deux vitesses in Projet, 341 (août 2014)
