La subsidiarité : principe et application / Julien Barroche in Etudes, T408 n°6 (Juin 2008)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inEtudes > T408 n°6 (Juin 2008) Titre : La subsidiarité : principe et application Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Barroche Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 777 à 788 Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2264 [article]

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La subsidiarité : quelle contribution à la construction européenne ? / Julien Barroche in Projet, 340 (juin 2014)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inProjet > 340 (juin 2014) Titre : La subsidiarité : quelle contribution à la construction européenne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Barroche, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 66-75 Langues : Français (fre) Résumé : La subsidiarité, consacrée par le traité de Maastricht, est un paradoxe constitutif de la construction de l'Europe. Il donne à chaque échelon de la Communauté le pouvoir d'engager des initiatives décidées par une instance supérieure et d'en assumer à son niveau, la responsabilité. C'est un outil de régulation des compétences partagées par les États et l'Union. Si le principe est fédéraliste dans sa conception (J. Delors), il peut être instrumentalisé -souverainiste ou régionaliste- par les États à leur avantage. Une réappropriation démocratique du concept de subsidiarité présuppose la définition d'un intérêt général européen. Permalink : https://brieuc.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3808 [article]

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